La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 12
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 314915
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 26 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, domicilié ... ; M. Philippe A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05PA03178 du 23 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0004901 du tribunal administratif de Paris du 14 juin 2005 rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme Mardini ont été assujettis pour les années 1994...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 326817
...M. Stirn...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril, 20 avril et 2 juillet 2009, présentés pour M. Denis A, domicilié ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC01781 du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 06001532 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 07 avril 2010, 314756
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 1er avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 février 2008 par laquelle le magistrat désigné par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel de M. Remus A, a annulé, en premier lieu, le jugement du 15 mars 2007 du magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 07 avril 2010, 310749
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2007 et 19 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 943/MTE du 23 juin 2006 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique de la Polynésie française, en tant qu'il a exclu de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 décembre 2010, 344720
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1004401 du 12 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, liquidé l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par l'article 2 d'une précédente ordonnance du 15 juillet 2010 et condamn...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 326816
...M. Stirn...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril, 20 avril et 2 juillet 2009, présentés pour M. Jean A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC01782 du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601533 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 avril 2010, 337267
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mars 2010, présentée par Mme Grâce Benie A épouse B, élisant domicile ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 5 mars 2009 de l'ambassadeur de France au Congo, refusant un visa de long séjour à Mme A et à l'enfant Jude Exauc...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 janvier 2010, 334166
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 2009, présentée par Mme Mafoudia A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Conakry Guinée, refusant un visa de long séjour pour ses trois enfants en qualité de membres de la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 13 août 2010, 342331
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 10 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 30 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de l'Isère d'indiquer à M. Modeste A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 328482
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.... ...M. Stirn...Vu 1° sous le n° 328482, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 13 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fernand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA04107 du 17 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0613673 du 9 octobre 2007 du vice-président de section du...
