La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 115
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| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 25 octobre 2004, 243842
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 27 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 28 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 mai 1998 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2° de le décharger de cette imposition...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 02 juin 2004, 262743
...M. Stirn...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 décembre 2003 et 16 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lassine X, demeurant ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et la décision distincte fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 20 octobre 2004, 253089
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRESENCE AUTOS, dont le siège est ... au Kremlin Bicêtre 94270, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE PRESENCE AUTOS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 1er avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a fait que partiellement droit à sa requête tendant à la décharge des...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 09 avril 2004, 263145
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2003 et 12 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 novembre 2003 du préfet de Mayotte mettant fin à son détachement à compter du 1er janvier 2004, et d'autre...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 11 juin 2004, 249473
335-02 ÉTRANGERS - EXPULSION - MESURE D'ASSIGNATION À RÉSIDENCE ART. 28 DE L'ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 1945 - DEMANDE PRÉSENTÉE PAR... ...M. Stirn...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, enregistré le 8 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 4 juin 2002 qui a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 14...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 08 mars 2004, 253258
19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GÉNÉRALITÉS - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT - CONTRÔLE FISCAL - CONTRÔLE DILIGENTÉ CONTRE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 2003 et 12 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, annulé les articles 2 à 5 du jugement du 3...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 20 octobre 2004, 260898
54-04-01-03 PROCÉDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - PRODUCTION ORDONNÉE - RECOURS DIRIGÉ CONTRE L'AUTORISATION DE... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 260898, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 17 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TF1, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE TF1 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 262190
01-01-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANÇAIS... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 262190, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2003 et 24 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean P, demeurant ..., M. Jean Q, demeurant ..., M. Jean-Marie R, demeurant ..., M. Jacques AM, demeurant ..., M. Dominique T, demeurant ..., M. Max U, demeurant ..., M. Frank V, demeurant ..., M. Jacques W, demeurant ..., M. Philippe X, demeurant ..., M. Georges Y...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 07 juillet 2004, 213284
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre 1999 et 8 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION PROFESSIONNELLE SUD TELECOMMUNICATIONS, dont le siège est ... 75020, représentée par le secrétaire du bureau fédéral, domicilié en cette qualité audit siège ; l'UNION PROFESSIONNELLE SUD TELECOMMUNICATIONS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 4 août 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension de l'accord collectif conclu, le 4 juin 1999, dans le secteur des télécommunications et relatif à la réduction...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 29 septembre 2004, 253504
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES - AUTORISATION... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 14 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maxence X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du président de l'université de Paris-Sorbonne Paris IV en date...
