La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 104
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 novembre 1996, 170379
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juin 1995 et 20 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian X..., M. Nicusor C..., Mme Lucretia I..., M. Mitu I..., M. Petre A..., M. Ion D..., M. Constantin Y..., Mme Eugenia G..., Mme Ghiorghita A..., Mme Maria D..., Mme Lenuta F..., Mme Elena E..., Mme Elena Z..., ayant élu domicile au cabine de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, ... et pour l'ASSOCIATION TIBERIUS B..., ayant son siège ... ; M. X... et autres demandent au...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 25 octobre 2004, 243841
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 27 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 28 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 mai 1998 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2° de la décharger de cette...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 28 juillet 2004, 254198
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux le 14 février 2003, présentée pour Mlle X Aziza, domiciliée ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date des 15 et 16 octobre 2002 par laquelle la commission d'avancement de la magistrature a refusé son intégration directe dans le corps judiciaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée et le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour son application ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 20 septembre 2004, 266116
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 16 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE NICE, représentée par son maire ; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 12 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a ordonné à la demande de Mme Hélène X et de la Sonacotra, la suspension de l'exécution de la décision du 19 décembre 2003 du maire de Nice d'exercer le droit de préemption sur une propriété cadastrée section NS n° 53 à Nice appartenant à Mme X...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 12 janvier 2004, 233032
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gabriel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à ce que soient pris le décret prévu par l'article 2-II 2° du décret n° 96-18 du 15 janvier 1996 modifiant le décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, le décret prévu par l'article 3 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 02 février 2004, 229040
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier 2001 et 10 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. André AG, demeurant ... ; M. Francis AH, demeurant ... ; Mme Suzanne AH, demeurant ... ; Mme Andrée AH, demeurant ... ; Mme Marie-Antoinette AH, demeurant ... ; M. Yves O, demeurant ... ; Mme Diane A, demeurant ... ; Mme Michèle F, demeurant ... ; M. Jean-Claude L, demeurant ... ; M. Stéphan L, demeurant ... ; M. Jean-Charles AF, demeurant ... ; M. Georges P, demeurant ... ; M. Pierre AI, demeurant ... ; M. Alain...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 257765
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES CURISTES MEDICALISES F.F.C.M. ; la FEDERATION FRANCAISE DES CURISTES MEDICALISES demande au Conseil d'Etat d'annuler les alinéas 2, 5, 7 et 8 de l'article 11-3 de la convention nationale thermale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, signée le 12 décembre 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 22 novembre 2004, 257329
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 16 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour FRANCE TELECOM dont le siège est 6, rue d'Alleray à Paris Cedex 15 75015, représentée par le président de son conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 15 mai 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de la décision du 28 avril 2003 du directeur régional de FRANCE TELECOM à Toulouse refusant...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 novembre 1996, 173830
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 20 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. MAZIKU X... demeurant ... ; M. MAZIKU X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 septembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 1995 du préfet de la Seine-et-Marne décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 06 octobre 2004, 250715
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - PRESTATIONS DE SERVICES -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 2002 et 29 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A. DAUNAT, dont le siège est ... ; la S.A. DAUNAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 juillet 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête aux fins de réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné au titre de la...
