La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 10
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| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 février 2010, 316669
...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 21 mai 2008, enregistrée le 30 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNE DE PEROLS ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 2008 et 6 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PEROLS Hérault, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PEROLS demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 337899
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ARAB WOMEN'S SOLIDARITY ASSOCIATION FRANCE A.W.S.A. FRANCE, dont le siège est au 26 rue des Rigoles à Paris 75020, M. Christian C, demeurant au ..., M. Christophe D, demeurant au ... et Mme Catherine H, demeurant au ... ; l'ASSOCIATION A.W.S.A. FRANCE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a délivré à la liste présentée par le Nouveau Parti Anticapitaliste NPA le récépissé définitif de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2010, 344287
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1018497/9-1 du 27 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de Paris d'indiquer à M. Seyed Zaman A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2010, 344294
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1018528/9-1 du 27 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de Paris d'indiquer à M. Esmael A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 16 juillet 2010, 294239
01-08-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. TEXTE APPLICABLE. - APPLICATION IMMÉDIATE DE LA LOI RÉPRESSIVE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 13 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 juillet 2002 du tribunal administratif de Paris refusant de faire droit à sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 juillet 2010, 330754
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES, dont le siège est Téléport 4-Asterama 2, BP 90203, Avenue Thomas Edison à Chasseneuil-du-Poitou 86960 ; l'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 13 janvier 2010, 334507
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2009, confirmée le 13 novembre 2009, par laquelle la directrice des services judiciaires a rejeté sa demande de maintien en activité au-delà de la limite d'âge, dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse ; 2° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 16 avril 2010, 337274
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mars 2010, présentée par M. Walid A, élisant domicile ...; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 janvier 2010 par laquelle le consul général de France à Annaba Algérie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Annaba de lui délivrer le visa sollicit...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 31 mai 2010, 313184
39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, dont le siège est 1 rue de Genève à Strasbourg 67000 ; l'office demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du 4 avril 2006 par...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 juillet 2010, 335101
54-07-02-04 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT. -... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MENARINI FRANCE, dont le siège est 1-7 rue du Jura à Wissous 91320, représentée par son président-directeur général délégué ; la SOCIETE MENARINI FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 décembre 2009 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSAPS a...
