La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 81
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| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 12 janvier 2004, 256204
54-035-02-03-02 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ SUSPENSION ARTICLE L 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 24 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi l'ordonnance en date du 7 avril 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision implicite du recteur de l'Académie de Caen, intervenue...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 21 janvier 2004, 253509
39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES - PROCÉDURES D'URGENCE - RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ART.... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 4 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AQUITAINE DEMOLITION, dont le siège est ... près Bordeaux 33370, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE AQUITAINE DEMOLITION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 3 janvier 2003 par laquelle le vice-président du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 23 janvier 2004, 261389
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre et 13 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maougnon Amzat X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2003, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 8 août 2002 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ordonnant son expulsion du...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 02 février 2004, 211249
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 6 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE, dont le siège est à Innoparc, ..., à Privas 07100, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé d'accorder, sur la base de l'article 9 de la directive 79/409/CEE, du Conseil, du 2 avril 1979...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 02 février 2004, 211444
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés le 11 août et le 13 décembre 1999, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES, dont le siège est ..., à Dax 40104 ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé d'accorder, sur la base de l'article 9 de la directive n° 79/409/CEE, du Conseil, du 2 avril 1979, une dérogation à l'article 7 de la même directive en autorisant la chasse au bruant ortolan dans le département des Landes ; 2° de condamner...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 02 février 2004, 222119
...M. Stirn...Vu le jugement du 30 mai 2000 enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 2000, par lequel le tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat la demande présentée devant ce tribunal par les ENTREPRISES GROUPEES PICO-SGTA et STRIBICK ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 11 avril 1996, présentée par les ENTREPRISES GROUPEES PICO-SGTA et STRIBICK, dont le siège est chez l'Entreprise PICO, mandataire du groupement, au ..., Les Sieyes à Digne Cedex 04001 ; les ENTREPRISES GROUPEES PICO-SGTA et STRIBICK demandent la...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 02 février 2004, 226516
14-06 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2000 et 26 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE CGT-FO, FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES, dont le siège est ... et pour le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHAMBRES DE METIERS, FEDERATION DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA CULTURE, dont le siège est ... 93515 ; ils demandent au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 02 février 2004, 229040
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier 2001 et 10 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. André AG, demeurant ... ; M. Francis AH, demeurant ... ; Mme Suzanne AH, demeurant ... ; Mme Andrée AH, demeurant ... ; Mme Marie-Antoinette AH, demeurant ... ; M. Yves O, demeurant ... ; Mme Diane A, demeurant ... ; Mme Michèle F, demeurant ... ; M. Jean-Claude L, demeurant ... ; M. Stéphan L, demeurant ... ; M. Jean-Charles AF, demeurant ... ; M. Georges P, demeurant ... ; M. Pierre AI, demeurant ... ; M. Alain...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 02 février 2004, 237457
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 18 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ... 44204 Cedex 2 ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 2. II du décret du 27 juin 2001 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le code rural, en tant qu'il prévoit qu'en 2003 les conseils d'administration des...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 02 février 2004, 237458
...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 237458, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août 2001 et 18 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ... 44204 Cedex 2 ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs, en tant qu'il fixe les dispositions de l'article 11 dudit statut ; Vu, 2° sous le n° 237459, la requête...
