La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 72
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| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 14 novembre 2003, 258507
...M. Stirn...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 et 29 juillet et 4 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX SEMEPA, dont le siège est BP 578, le Mansard C, avenue du 8 mai à Aix-en-Provence cedex 2 13092 et la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE 13100 ; la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX et la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 26 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 14 novembre 2003, 258519
54-035-01-03 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - QUESTIONS COMMUNES - PROCÉDURE - PRODUCTION D'UNE PIÈCE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 29 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision en date du 5 mai 2003 par laquelle le ministre de la...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 19 novembre 2003, 246616
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 4 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler les dispositions de l'arrêté interministériel du 1er mars 2002 en tant qu'il fixe le montant et les dates de versement des acomptes dus par elle au titre de la compensation généralisée vieillesse de mars à septembre 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 19 novembre 2003, 250311
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Robert X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision du 3 juillet 2002 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à une astreinte de 152,45 euros par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 29 décembre 1997 par laquelle le Conseil d'Etat a confirmé : - le jugement du 24 juin 1986 du tribunal administratif de Pau annulant la décision du 21 février 1985 du recteur de l'académie de...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 19 novembre 2003, 251923
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 251923, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2002 et 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX UREMIQUES CHRONIQUES DE BRETAGNE AUB, dont le siège est Hôpital de Pontchaillou à Rennes 35033, l'ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DES MALADES INSUFFISANTS RENAUX ATMIR, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIALYSE A DOMICILE ARPDD, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL DE POITOU-CHARENTES AURA, dont le siège est...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 19 novembre 2003, 252951
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VITEBSK, dont le siège est ... 06570 ; la SOCIETE VITEBSK demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision du 18 septembre 2002 du maire de Saint-Paul s'opposant à une déclaration de travaux ; 2...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 19 novembre 2003, 253225
01-02-02-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE, dont le siège est ... 75008, représentée par son président en exercice ; la FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation pour excès de pouvoir des dispositions du c du I de l'article 2 de la décision du 17 juin 2002 du directeur général de l'agence française de...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 19 novembre 2003, 253870
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE, dont le siège est ... 75008, représentée par son président en exercice ; la FEDERATION DES INDUSTRIES DE LA PARFUMERIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 décembre 2002 par laquelle le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a rejeté sa demande tendant à l'annulation de son arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoisons en tant qu'il se réfère à l'arrêté prévu par...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 19 novembre 2003, 255439
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 mars 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de l'association X... France Nature Environnement Aquitaine a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision implicite du préfet de la Gironde refusant d'abroger ses arrêtés des 17 avril 1980...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 19 novembre 2003, 256454
54-01-07-02-01 PROCÉDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DÉLAIS - POINT DE DÉPART DES DÉLAIS - NOTIFICATION - NOTIFICATION À L'ETAT EN LA... ...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 30 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 27 mars 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à la demande de l'association Puy-de-Dôme Nature...
