La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 260
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| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 08 avril 2009, 307515
54-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - OBLIGATION DE SE PRONONCER SUR L'ENSEMBLE DES MOYENS SUSCEPTIBLES DE FONDER L'ANNULATION OU... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BANON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BANON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 février 2004 du tribunal administratif de Marseille...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 308203
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 31 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, dont le siège est 3 rue Michel-Ange à Paris 75794 Cedex 16 ; le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, en premier lieu, a annulé, d'une part, le jugement du 17 février 2005 du tribunal administratif de Pau rejetant la demande de M. Jean-François A tendant à la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 310297
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 29 octobre 2007 et 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYMER, dont le siège social est 63 rue de Montreuil à Paris 75011 ; la SOCIETE LYMER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 mai 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société CSF, l'autorisation préalable requise pour exploiter un supermarché à l'enseigne Champion, d'une surface de vente de 930 m², 226 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 75011 ; 2° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 311434
30-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. - EDUCATION DES ENFANTS HANDICAPÉS -... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 décembre 2007 et le 11 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fille mineure, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, sur recours du ministre de la santé et de la solidarit...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 314997
36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES. - COMITÉ TECHNIQUE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FORCE-OUVRIERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES ; la FEDERATION FORCE-OUVRIERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2008-113 du 7 février 2008 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, du développement...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 315227
...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES DIRECTEURS ET CADRES DE LABORATOIRES VETERINAIRES PUBLICS D'ANALYSES ADILVA, dont le siège est Assemblée des départements de France 6 rue Duguay-Trouin à Paris 75006 ; l'ADILVA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du Premier ministre rejetant son recours du 18 décembre 2007 tendant à l'abrogation de l'article 18 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 08 avril 2009, 317582
36-03-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. ENTRÉE EN SERVICE. CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ORGANISATION DES CONCOURS - JURY. -... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 317582, la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine J, demeurant ... ; Mme J demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury de l'examen professionnel d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale arrêtant la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2008 ; Vu 2°, sous le n° 317282, la requête...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 22 avril 2009, 326087
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adil A, domicilié chez Mme Stéphanie C, ... ; M. Adil A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 31 décembre 2008 du consul général de France à Fès Maroc, lui refusant un visa de long séjour en qualité de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 286103
15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN... ...M. Stirn...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 7 mai 2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes enregistrées sous les numéros 286103 et 286132 présentées respectivement par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES-TOS et pour l'ASSOCIATION OABA et tendant à l'annulation des rubriques 2101 et 2111 du tableau annexé au décret du 10 août 2005 modifiant la nomenclature des installations classées, a sursis...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 297638
26-055-01-08-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. DROIT AU... ...M. Stirn...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maougnou Amzat A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 10 mars 2005 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa...
