La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 258
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| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13 février 2009, 300217
54-04-03-02 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. COMMUNICATION DES MOYENS D'ORDRE PUBLIC. - COMMUNICATION... ...M. Stirn...Vu, enregistrés le 28 décembre 2006 et le 29 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour M. Pierre A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 18 mars 2003 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande tendant à la décharge des...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13 février 2009, 305177
03-05-06-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. PRODUITS AGRICOLES. VINS. CONTENTIEUX DES APPELLATIONS. - VINS DE PAYS - DÉNOMINATION DEVANT... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'HERAULT VINIFIANT EN CAVE PARTICULIERE, dont le siège est 1, avenue du Président Wilson à Béziers 34000, la FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est Mas de Saporta à Lattes 34275, l'ASSOCIATION LA CAUSE DU VIN, dont le siège est Domaine de Sainte Lucie d'Euzet...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13 février 2009, 306563
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE, dont le siège est 1 rue Danton à Paris 75006, M. Roland A, demeurant ..., M. Marcel B, demeurant ..., Mme Hélène C, demeurant ..., M. Claude-Jean D, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 12 avril 2007 portant agrément d'une machine...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13 février 2009, 317637
28-04-04-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. PROPAGANDE ÉLECTORALE. - SITE INTERNET - 1... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Z, demeurant ... ; Mme Z demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler le jugement du 26 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13 février 2009, 317787
135-02-01-02-01-01-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. CONSEIL MUNICIPAL.... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne D, demeurant ... ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 4 avril 2008 pour la désignation par le conseil municipal de Clermont-Ferrand des délégués titulaires et suppléants à la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 février 2009, 324859
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA CIMADE, dont le siège est 64 rue Clisson à Paris 75013 ; LE SECOURS CATHOLIQUE, dont le siège est 106 rue du Bac à Paris 75007 ; L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS DES ETRANGERS, dont le siège est ordre des avocats à la Cour de Paris - bureau des associations 2-4 rue de Harlay à Paris 75001 ; L'ASSOCIATION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE, dont le siège est 7 rue G. Lardennois à Paris 75019 ; L'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS, dont le...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03 mars 2009, 300570
68-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - CONCERTATION PRÉVUE PAR L'ARTICLE L. 300-2 DU CODE DE L'URBANISME -... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier 2007 et 2 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Denis A, demeurant ... et pour l'ASSOCIATION OPALE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 62, rue Thiers à Boulogne-Sur-Mer 62200 ; M. A et l'ASSOCIATION OPALE ENVIRONNEMENT demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 7 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03 mars 2009, 307528
...M. Stirn...Vu 1°/ sous le n° 307528, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2007 et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, dont le siège est Roissy Pôle - Le Dôme, 5 rue de La Haye B.P. 19955 à Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex 95733 ; le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03 mars 2009, 309241
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2007 et 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Denis A, demeurant 4, vallée de Wimereux à Le Wast 62140 et M. et Mme André B, demeurant ... ; M. et Mme A et M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, à la demande du département du Pas-de-Calais et du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, annulé le jugement du 8 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03 mars 2009, 310603
44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. LUTTE CONTRE LE BRUIT. - TRANSPORTS AÉRIENS - AÉROPORTS -... ...M. Stirn...Vu 1°/, sous le n° 310603, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris, à Roissy Charles-de-Gaulle, Cedex 95747, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 septembre 2007 par...
