La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 244
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 06 mars 2008, 312580
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lokmane A, élisant domicile chez Maître Sohil Boudjellal, 6 rue Greffulhe à Paris 75008 ; M. Lokmane A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 22 novembre 2006 du consul général de France à Alger Algérie rejetant sa demande de visa de court séjour en qualité de conjoint de ressortissante française ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 14 mars 2008, 283943
01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 9 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 mai 2005 du ministre de la défense rejetant, après avis de la commission des recours des militaires, son recours administratif préalable contre la décision du 18 novembre 2004, par laquelle le ministre de la...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 14 mars 2008, 290591
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. REDRESSEMENT. NOTIFICATION DE REDRESSEMENT. -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Jacques A, demeurant ... ; Me A, en sa qualité de liquidateur de M. B, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 décembre 2005 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 février 2002 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 31 mars 2008, 311095
49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. - PERMIS À POINTS - RETRAIT DE POINTS -... ...M. Stirn...Vu, enregistré le 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 20 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur les demandes de M. Christian A et de M. Stéphane B tendant à l'annulation de décisions du ministre de l'intérieur leur retirant leurs permis de conduire, a décidé, par application de l'article L.113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 01 avril 2008, 313711
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 313711, la requête, enregistrée le 26 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS ANAFE, désignée mandataire unique, domiciliée au 21 ter rue Voltaire à Paris 75011 et le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES GISTI, dont le siège est 3 villa Marcès à Paris 75011 ; l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS ANAFE et le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES GISTI demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 10 avril 2008, 244950
39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. NULLITÉ. - CONTRAT - NULLITÉ - DROIT À INDEMNITÉ DU CO-CONTRACTANT RJ1 - 1... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 244950, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril et 7 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DECAUX, dont le siège est 17, rue Soyer à Neuilly-sur-Seine 92200 ; la SOCIETE DECAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 janvier 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, en premier lieu, réformé le jugement du 28 novembre 1997...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 10 avril 2008, 296845
01-04-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 296845, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 21 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, dont le siège est 22, rue de Londres à Paris 75009, la CONFERENCE DES BATONNIERS DE FRANCE ET D'OUTRE-MER, dont le siège est 12, place Dauphine à Paris 75001, l'ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, dont le siège est...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 14 avril 2008, 314157
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jasenko A, demeurant ... ; M. Jasenko A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° de suspendre la décision du 29 février 2008 par laquelle le consul général de France à Cotonou Bénin a refusé de délivrer à M. B un visa d'entrée en France ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire d'appliquer les dispositions de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 avril 2008, 286585
30-01-02-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU... ...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 27 octobre 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 novembre 2005, par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. Bernard A ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 22 septembre 2006 et le mémoire complémentaire...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 avril 2008, 298639
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2006 et 8 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE, dont le siège est 80, rue Brochier à Marseille Cedex 5 13354, représentée par son président en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 septembre 2006 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a annulé le jugement du 13 avril 2004 du tribunal administratif de Marseille rejetant la demande de M. A...
