La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 238
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 285394
01-04-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Chain A, représentant son fils mineur Ranjit A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 avril 2005 du tribunal administratif de Melun...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 285395
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gurdial A, représentant son fils mineur Jasvir B, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 avril 2005 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2004 du recteur de l'académie de Créteil confirmant la mesure d'exclusion...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 285396
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bikramjit A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 19 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 19 avril 2005 du tribunal administratif de Melun rejetant sa requête tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2004 du recteur de l'académie de Créteil confirmant la mesure d'exclusion définitive du lycée Louise Michel de...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 286241
...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 17 octobre 2005, enregistrée le 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par Mme Annie BUSSIERE, demeurant ..., devant ce tribunal ; Vu la demande, enregistrée le 19 juillet 2005 au greffe du tribunal administratif de Montpellier et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A ; Mme A demande au...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 292199
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 292199, la requête, enregistrée le 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE SNES, dont le siège est 46, avenue d'Ivry à Paris Cedex 13 75647 ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE SNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de faire droit à sa demande adressée le 30 janvier 2006 tendant à l'abrogation des dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 11 mai 1981 relatif aux...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 295671
01-04-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juillet, 19 octobre et 9 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bessam A, agissant au nom de leur fille mineure Sara, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 30 août 2005 du...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 297087
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2006 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2004 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé la validation pour la retraite des services accomplis par lui à temps partiel ou à temps incomplet à la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 297215
54-09-04-01 PROCÉDURE. TRIBUNAL DES CONFLITS. SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION. DIFFICULTÉ SÉRIEUSE DE COMPÉTENCE. - DEMANDE... ...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 5 septembre 2006 du président du tribunal administratif de Melun, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 2006, par laquelle il transmet au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par M. et Mme Gérard A, demeurant ... ; Vu la demande présentée par M. et Mme A, enregistrée le 12 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris et...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 298263
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Olivier A, demeurant ..., M. Olivier B, demeurant ..., Mme Pascale C, demeurant ..., M. Patrick D, demeurant ... ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 7 août 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche relatif à la formation doctorale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 05 décembre 2007, 304334
...M. Stirn...Vu, enregistrés les 2 avril et 18 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE NOUVELLE PARROTTA, élisant domicile chez Me Aurélie LECAUDEY, liquidateur judiciaire de la société, demeurant 14, avenue Marceau à Nevers 58000 ; la SOCIETE NOUVELLE PARROTTA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 mars 2007 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris, statuant en application de l'article L. 541-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête...
