La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 220
Page 220 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 décembre 2006, 276760
...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 276760, la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris 75002 ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 novembre 2004 par laquelle le conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans la zone de Manosque-Gréoux-les-Bains, dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ; 2° d'annuler la décision du 9 novembre 2004...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 décembre 2006, 284860
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2005 et 6 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique A, demeurant... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande du Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, le jugement du 7 février 2001 du tribunal administratif de Toulouse annulant les décisions du directeur du centre hospitalier du 29 avril 1998, du 4 mai 1998 et du 15 juillet 1998 en tant qu'elles refusent de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 décembre 2006, 285591
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 285591, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel A, demeurant ... ; M. et Mme Michel A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 29 juillet 2005 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains nécessaires à la résorption d'un habitat insalubre, situé 913 route de Nice à Antibes et à la construction de logements sociaux aux fins de relogement des occupants ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 20 décembre 2006, 292327
13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUE DE FRANCE. - DÉCISIONS DU COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE - COMPÉTENCE JUDICIAIRE RJ1. 13-025 Le... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est 23-25 rue Radziwill à Paris Cedex 01 75049 ; le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2006 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris, statuant en application des...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 21 décembre 2006, 282078
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 27 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Laurent A, demeurant ...; M. Laurent A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2001 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1990 et du prélèvement de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 21 décembre 2006, 282079
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 27 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ...; M. Philippe A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2001 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1990 et du prélèvement...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 21 décembre 2006, 282080
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 27 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph A, demeurant ... ; M. Joseph A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2001 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1990 et du prélèvement de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 21 décembre 2006, 282081
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 27 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EUROPE EXPANSION, dont le siège est 6, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008, représentée par ses représentants légaux en exercice ; la SOCIETE EUROPE EXPANSION demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 26 juin 2001 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 21 décembre 2006, 284751
17-03-01-02-03-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES... ...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2005 et 4 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON dont le siège social est 3 quai des Célestins à Lyon 69002, l'établissement public étant représenté par son directeur général en exercice ; les HOSPICES CIVILS DE LYON demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 21 décembre 2006, 287812
36-07-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. CONSEILS SUPÉRIEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE. CONSEIL... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES, dont le siège est 93 bis, rue de Montreuil à Paris 75011 ; l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 6 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat CSFPE ; Vu les autres...
