La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 158
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| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 22 juin 2005, 272797
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 septembre 2004 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial session 2004 a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit admis à participer aux épreuves de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié Vu le décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 ; Vu le décret n° 2004-414 du 10 mai 2004...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 22 juin 2005, 272799
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par X... Séverine X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 septembre 2004 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial session 2004 a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit admise à participer aux épreuves de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié ; Vu le décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 ; Vu le décret n° 2004-414 du...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 22 juin 2005, 272830
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par X... Sophie X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 septembre 2004 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur territorial session 2004 a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit admise à participer aux épreuves de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 modifié ; Vu le décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 ; Vu le décret n° 2004-414 du 10...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 22 juin 2005, 274901
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2004 et 21 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARACHNEE CONCERTS, dont le siège est ... Le Phidias à Orcines 63870 ; la SOCIETE ARACHNEE CONCERTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à la suspension de la procédure d'attribution de la délégation de...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 24 juin 2005, 276321
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE - INDEMNITÉ DUE, AVANT... ...M. Stirn...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 17 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 novembre 2004 du tribunal administratif de Paris en tant...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 27 juin 2005, 277048
54-035-02-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 14 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE DE RHONE ;ALPES ;AUVERGNE, dont le siège social est situé 66, cour Tolstoï à Villeurbanne 69100, représentée par son président ; l'ASSOCIATION ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE DE RHONE-ALPES-AUVERGNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 29 juin 2005, 276808
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 7 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 5 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 6 juillet 2004 du maire de la commune de Charny accordant à M. et Mme X... Z le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé ... dans cette commune ; 2° d'ordonner la suspension de...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 29 juin 2005, 277440
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Célestin Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit prescrit au maire de Lattes Hérault, dans un délai de 48 heures à compter de la décision à intervenir, de faire dresser un procès-verbal d'infraction à l'urbanisme à l'encontre de M. Alain X, concernant les travaux exécutés sur...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 01 juillet 2005, 254064
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT ; la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT demande au Conseil d'Etat d'une part d'annuler la décision du 8 décembre 2002 par laquelle le directeur du personnel et des relations sociales d'Electricité de France EDF a rejeté sa demande d'abrogation de la note n° 02-02 du 6 mars 2002 portant modification des conditions de mutation des salariés d'EDF, ensemble ladite note ; d'autre part...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 01 juillet 2005, 254320
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 février, 28 avril et 20 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE, dont le siège est ..., à L'Haÿ-les-Roses 94240 ; la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'arrêt du 19 décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 7 juin 1994 du tribunal administratif de Paris et condamné l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris au versement 1° de la somme de 60 795,05 euros à titre de...
