La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 148
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| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 20 avril 2005, 270289
53-05 PRESSE. - CARTE D'IDENTITÉ PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES. - NOTION DE JOURNALISTE - EXCLUSION - PERSONNE N'APPORTANT QU'UNE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Maurice X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2004 par laquelle la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes professionnels a confirmé la décision de la commission du premier degré du 11 septembre 2003 lui refusant la carte d'identité de journaliste professionnel au...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 avril 2005, 271216
44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT. PROTECTION DE LA NATURE. PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE. - CONSERVATION D'ESPÈCES ANIMALES NON... ...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 271216, la requête enregistrée le 13 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, BP 505 à Crest 26401 cedex, représentée par son président M. Michel Vendeville ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 20 avril 2005, 271995
...M. Stirn...Vu l'ordonnance en date du 6 septembre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 septembre 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Eric X, demeurant ... ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 26 septembre 2002 et tendant à ce que le tribunal : 1° annule le concours organisé pour le recrutement des premiers surveillants des services déconcentrés de...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 20 avril 2005, 272211
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 2004, présentée par M. Paul X, demeurant ... ; M. X demande que le Conseil d'Etat annule la décision de la commission d'avancement en date du 26 juillet 2004 en tant qu'elle refuse de l'inscrire pour l'accès au premier grade au tableau d'avancement, ensemble la décision confirmative du 6 octobre 2004 prise sur son recours gracieux ; il demande en outre qu'il soit enjoint à la commission, sous astreinte, de procéder à son inscription ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 20 avril 2005, 272586
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X... épouse Y, domiciliée, en sa qualité de conseiller auprès de ladite cour, à la cour d'appel de Douai ... ; Mme X... épouse Y demande au Conseil d'Etat d'annuler le tableau d'avancement pour 2004 dressé et arrêté par la commission d'avancement prévue à l'article 34 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, en tant qu'elle n'y est pas inscrite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, modifiée portant loi organique relative au statut de la...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 20 avril 2005, 274081
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice, sur la protestation de Mme Dominique -, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du 7ème canton de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 20 avril 2005, 274082
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pour une période d'un an à compter de la date de sa décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 20 avril 2005, 278186
...M. Stirn...Vu 1°/, sous le n° 278186, la requête, enregistrée le 2 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE LILLE 59033 cedex, représentée par son maire ; la VILLE DE LILLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 11 février 2005 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel a suspendu l'exécution des arrêtés du 5 juin 2003 et du 26 octobre 2004 par lesquels le maire de Lille a accordé à la VILLE DE LILLE un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'extension du stade...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 22 avril 2005, 274054
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE CHOISY-LE-ROY, représentée par son maire ; la VILLE DE CHOISY ;LE ;ROY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu, à la demande de la SCI Simo, l'exécution de l'arrêté du 5 août 2004 par lequel le maire de Choisy-le-Roi a décidé d'exercer le droit de préemption sur un immeuble appartenant à ladite société ; 2° statuant sur la...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 22 avril 2005, 275106
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 27 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision du 27 septembre 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Montpellier l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 25 août 2004 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...
