La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 4
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 326818
...M. Stirn...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril, 20 avril et 2 juillet 2009, présentés pour M. Christian A, domicilié ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC01780 du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601568 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 326820
...M. Stirn...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril, 20 avril et 6 juillet 2009, présentés pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX02486 du 26 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0602531 du 29 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 328482
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.... ...M. Stirn...Vu 1° sous le n° 328482, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 13 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fernand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA04107 du 17 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0613673 du 9 octobre 2007 du vice-président de section du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 330173
...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juillet 2009, présenté pour M. Yvon A, domicilié ... ; M. Yvon A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01498 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601841 du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des pénalités correspondantes ; 2° réglant l'affaire au...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 334961
19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. ENFANTS À CHARGE ET... ...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré les 23 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY01571 du 3 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de M. et Mme A...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 14 décembre 2010, 344722
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1004396 du 12 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet des Alpes-Maritimes d'assurer l'hébergement de Mme A dans un délai de vingt-quatre heures suivant la notification de son...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 14 décembre 2010, 344723
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1004398 du 12 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné que le taux de l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par l'article 2 de l'ordonnance en date du 23 juillet 2010 soit porté à 500...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 14 décembre 2010, 344725
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1004396 du 12 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné à l'Etat d'assurer l'hébergement de la famille B dans un délai de 24 heures suivant la notification de la décision, sous astreinte de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 décembre 2010, 344720
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1004401 du 12 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, liquidé l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par l'article 2 d'une précédente ordonnance du 15 juillet 2010 et condamn...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 décembre 2010, 344721
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1004399 du 12 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, liquidé l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par l'article 2 d'une précédente ordonnance du 13 juillet 2010 et condamn...
