Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Stasse dans la jurisprudence francophone - page 18
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 décembre 2005, 260064
...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 21 février 2003 par lequel le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE a ordonné la reconduite à la frontière de M. X... A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 juillet 2005, 270679
...M. Stasse...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 2004 et le 25 janvier 2005, présentés par M. Victorien X, demeurant chez ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2004 du préfet du Val-de-Marne décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 juillet 2005, 270879
...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Tshabu YX, demeurant Foyer l'Escale BP 69 21, avenue des Cordeliers à La Rochelle 17000 ; Mlle YX demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2004 du préfet de la Charente-Maritime décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Congo comme pays de destination ; 2...
| France, Conseil d'État, Président de la section du contentieux, 27 juillet 2005, 274833
...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elysée A, épouse B, demeurant ... ; Mme A, épouse B demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2004 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière, ensemble la décision fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 juillet 2005, 274495
...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Opportune X, demeurant chez ... ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2004 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière, ensemble l'arrêté en date du même jour fixant la République démocratique du Congo comme pays de destination...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 juillet 2005, 274623
...M. Stasse...Vu 1° sous le n° 274623, la requête, enregistrée le 26 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Suzanne christine X, demeurant ... ; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 octobre 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2004 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu 2°, sous le n° 277952, la requête enregistrée le 23 février...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 décembre 2005, 275045
...M. Stasse...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 décembre 2004, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 20 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Hasan X... ; A 2° de rejeter la demande formée par M. A devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
