Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Soulard (premier president) dans la jurisprudence francophone - page 4

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation du... ... LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 20 janvier 2023 Rejet M. SOULARD, premier président...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 20 janvier 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 663 B+R Pourvoi n° P 21-23.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en...

VISITE DOMICILIAIRE ET SAISIE - Autorité des marchés financiers AMF - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Déroulement des opérations -... ... FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 16 décembre 2022 Rejet M. SOULARD, premier président...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 16 décembre 2022 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 660 B+R Pourvoi n° D 21-23.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en...

VISITE DOMICILIAIRE ET SAISIE - Autorité des marchés financiers AMF - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Déroulement des opérations -... ... FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 16 décembre 2022 Rejet M. SOULARD, premier président...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 16 décembre 2022 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 661 B+R Pourvoi n° 21-23.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en...

...M. Soulard premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 20-82.889 F-D N° 00898 SM12 30 JUIN 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD premier président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 JUIN 2021 M. F R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2020, qui, pour soustraction de mineur, agressions sexuelles aggravées, recours à la prostitution d'un mineur, l'a condamné à quatre ans...

...M. Soulard premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 21-80.013 F-D N° 00880 SM12 22 JUIN 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 M. U C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 15 décembre 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et à quatre mois de suspension du permis de conduire. Un mémoire...

...M. Soulard premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 20-80.551 F-D N° 00173 SM12 2 MARS 2021 CASSATION M. SOULARD premier président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MARS 2021 M. H... U..., Mmes N... et C... U..., parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 19 novembre 2019, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs...

...M. Soulard premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-86.172 F-D N° 00217 CG10 20 JANVIER 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 JANVIER 2021 M. Y... O..., prévenu, Mme I... T..., M. M... P... et la société Joya, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2019, qui, pour faux et usage et contrefaçon ou falsification de...

...M. Soulard premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. A... U... , Mme X... T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 juin 2018, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, travail dissimulé, obtention de prestations sociales indues, blanchiment et infractions douanières, notamment à des mesures de confiscation et la seconde, pour abus de biens sociaux et blanchiment, à une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 janvier...