Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Soulard dans la jurisprudence francophone - page 704

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 17-83.204 F-D N° 2121 26 JUILLET 2017 ALM IRRECEVABILITÉ M. SOULARD conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant...

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Ismaïl A... , contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités italiennes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 595 et 695-32 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la...

...M. Soulard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Wilfried Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2017, qui, pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un avocat, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue...

...M. Soulard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Cecilia Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de La ROCHELLE, en date du 21 mars 2017, qui, pour stationnement sur un emplacement réservé, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :M. X..., président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel...

...M. Soulard conseiller délégué par le premier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par: - M. Omar Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 25 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. Z..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention, le 11 juillet 2017, a...

...M. Soulard conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a déclaré non admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel ; La COUR, statuant après débats en...

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 2 juillet 2015 et présenté par : - La société financière et immobilière Bernard X..., à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 1-1, en date du 17 février 2015, dans le litige l'opposant à :- la société CDR créances ;- la société consortium de réalisation ;- la société MJA...

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2018, qui, pour abandon de famille, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de la peine et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. SOULARD, conseiller le plus ancien faisant...

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 décembre 2015 et présenté par : - Mme Huguette X..., à l'occasion, notamment, du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 novembre 2011, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièce de...

...M. Soulard conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 23 septembre 2015, qui a renvoyé des fins de la poursuite M. Jean X...des chefs de faux et usage, et recel de détournement de fonds publics, M. André Y...des chefs de recel de faux et usage, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, Mme Geneviève Z..., épouse A..., des chefs de recel de faux et usage, et détournement de fonds publics ; La COUR, statuant après débats en...