Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Silicani dans la jurisprudence francophone - page 109

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alice X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les opérations des concours internes pour l'accès aux corps des secrétaires administratifs et de contrôleurs du trésor public de l'administration centrale, organisés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie session de juin 2002 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des...

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LES JAFFROUS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL LES JAFFROUS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 23 mai 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2002 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial du Tarn-et-Garonne a autorisé la SARL LES JAFFROUS à créer un supermarché d'une surface de vente de 2 100...

...M. Silicani...Vu la décision en date du 4 avril 2001 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de l'Etat, en cas d'inexécution dans le délai prescrit, de sa décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 4 avril 2001, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, d'une part, a annulé la décision par laquelle le ministre de...

...M. Silicani...Vu l'ordonnance du 25 mai 2000, enregistrée le 30 mai 2000, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande de M. Georges X ; Vu la demande, enregistrée le 15 septembre 1998, au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande l'annulation de la décision du 22 mai 1998 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a refusé la validation pour la retraite...

...M. Silicani...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 3 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francesco X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 avril 2001 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à ce que la section disciplinaire, statuant en matière administrative, l'autorise à reprendre son activité sans attendre l'expiration de la période de cinq ans de suspension ordonnée par une décision du 1er décembre 1998 de ladite...

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leslie X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 décembre 2001 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 14 juin 2000 du conseil départemental des Hauts-de-Seine, et lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en santé publique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995...

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hervé X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 février 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 2001 par laquelle le conseil régional de Bretagne a, d'une part, interdit à l'exposant l'exercice de la médecine durant deux ans et a, d'autre part, subordonné la reprise de son activité professionnelle aux résultats d'une nouvelle...

...M. Silicani...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 6 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Chaouki X, demeurant ..., M. Samir Y, domicilié ..., M. Imad Z, demeurant ..., M. Jamal A, demeurant ..., M. Costel , demeurant ..., M. Mouness C, domicilié ..., M. Mauricio D, domicilié au ..., M. Hafid E, demeurant ..., M. Driss F, demeurant ..., M. Abdelkader G, demeurant ..., M. Bassam H, demeurant ..., M. Ouahid I, demeurant ..., M. Adnân J, demeurant ..., M. Hanna K, demeurant ..., M. Naef L, domicilié ..., M. Tariq M, domicilié ..., M...

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Alessandra X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 mai 2002 par laquelle le jury du concours externe de l'agrégation de philosophie, organisé au titre de la session 2002, n'a pas prononcé son admissibilité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 septembre 2003, produite par Mlle X ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat...

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision du 16 mai 2002 par laquelle la commission de spécialistes de l'université de technologie de Troyes a rejeté sa candidature à l'emploi n° 080 de professeur des universités en 61ème section ; 2° qu'il soit enjoint au ministre de l'éducation nationale et de la recherche d'attribuer à nouveau ce poste à l'institut universitaire de technologie IUT de Troyes et de faire réexaminer sa candidature ; Vu les...