La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Silicani - page 2

...M. Silicani...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Régis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 8 juin 2006 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2003 de l'inspecteur du travail d'Amiens accordant à la caisse d'épargne de Picardie l'autorisation de le licencier...

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Cyrille B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Banon Alpes-de-Haute-Provence pour la désignation des membres du conseil municipal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Fabrice...

...M. Silicani...Vu l'ordonnance du 5 septembre 2008, enregistrée le 15 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande enregistrée le 26 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Sami A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 novembre 2007 du jury des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française en chirurgie viscérale et digestive...

...M. Silicani...Vu l'ordonnance du 5 septembre 2008, enregistrée le 15 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande enregistrée le 26 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Dina A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 26 novembre 2007 du jury des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française en chirurgie viscérale et...

...M. Silicani...Vu l'ordonnance du 5 septembre 2008, enregistrée le 15 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande enregistrée le 26 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Mohammad Sajjid A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 novembre 2007 du jury des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française en chirurgie viscérale et...

...M. Silicani...Vu l'ordonnance du 5 septembre 2008, enregistrée le 15 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande enregistrée le 26 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Elisabeth A épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 novembre 2007 du jury des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française en chirurgie...

...M. Silicani...Vu 1°, sous le n° 321799, la requête, enregistrée le 22 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Lucien P, demeurant ..., Mme Monique K, demeurant ..., M. Bernard G, demeurant ..., Mme Marie-Odile AF, demeurant ..., M. Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M. Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M. Manuel J, demeurant ..., Mme Jocelyne T, demeurant ..., M. Georges U, demeurant ..., Mme Monique V, demeurant ..., M. Christian F...

...M. Silicani...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOREDIS dont le siège social est situé 45, avenue Georges Clemenceau à Chantonnay 85110 ; la SOCIETE SOREDIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 mai 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS Grand Plaine l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial E. Leclerc de 5 119 m² composé d'un hypermarché de 3 900 m² et d'une galerie marchande de 1 219 m² comprenant neuf boutiques sur le territoire...

...M. Silicani...Vu le pourvoi, enregistré le 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant sa demande tendant à la revalorisation de son traitement indiciaire pour tenir compte de l'intégration de l'indemnité de résidence, au paiement de la différence entre les rémunérations perçues depuis son...

...M. Silicani...Vu le pourvoi, enregistré le 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Brigitte A, demeurant 23... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant sa demande tendant à la revalorisation de son traitement indiciaire pour tenir compte de l'intégration de l'indemnité de résidence, au paiement de la différence entre les rémunérations perçues...