Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Schamber dans la jurisprudence francophone - page 133

...M. Schamber conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter du 18 octobre 2001, la société France 3, devenue France Télévisions, a engagé Mme V... par des contrats à durée déterminée journaliers non successifs en qualité de chef-monteur ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée à temps complet et de condamnation de l'employeur au paiement de rappels de salaire et d'accessoires de salaire subséquents...

...M. Schamber conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2017, que M. W... a été engagé, suivant un contrat à durée déterminée d'usage, en qualité de machiniste par la société Générale décors, la convention collective applicable à compter de 2008 étant celle des entreprises techniques au service de la création et de l'événement ; que, le 28 mai 2013, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée depuis le 11...

...M. Schamber conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 novembre 2017, que M. G... a été engagé, suivant un contrat à durée déterminée d'usage, en qualité de machiniste par la société Générale décors, la convention collective applicable à compter de 2008 étant celle des entreprises techniques au service de la création et de l'événement ; que, le 28 mai 2013, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée depuis le 15...

...M. Schamber conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter du 21 janvier 2002, la société France 3, devenue France télévisions, a engagé M. P... par des contrats à durée déterminée journaliers non successifs en qualité de chef-monteur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée à temps complet et de condamnation de l'employeur au paiement de rappels de salaire et d'accessoires de salaire subséquents ; que...

...M. Schamber conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter du 26 juillet 2000, la société France 2, devenue France télévisions, a engagé Mme N... par des contrats à durée déterminée journaliers non successifs en qualité de chef-monteur ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée à temps complet et de condamnation de l'employeur au paiement de rappels de salaire et d'accessoires de salaire subséquents...

...M. Schamber conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 18-12.923, V 18-12.924, W 18-12.925, Z 18-12.928, F 18-12.934, H 18-12.935, G 18-12.936, N 18-12.940, P 18-12.941, U 18-12.946, V 18-12.947, E 18-12.956, J 18-12.960, K 18-12.961, N 18-12.963, P 18-12.964, R 18-12.966, T 18-12.968, X 18-12.972, Z 18-12.974, D 18-12.978, G 18-12.982, J 18-12.983, P 18-12.987, Q 18-12.988, R 18-12.989, T 18-12.991, U 18-12.992, X 18-12.995, A 18-12.998, C 18-13.000, D 18-13.001, G 18-13.005, M 18-13.008, P 18-13.010, R...

...M. Schamber conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois X 18-12.926, C 18-12.931, A 18-12.952, Z 18-13.020, W 18-13.040, P 18-13.056, D 18-13.070, G 18-13.097, G 18-13.166, H 18-13.188, J 18-13.190, K 18-13.191 et Q 18-13.195 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme T... et douze salariés de la société Altran Technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du...

...M. Schamber conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois A 18-12.929, S 18-12.967, Y 18-12.973, A 18-12.975, W 18-12.994, Y 18-13.019, N 18-13.032, T 18-13.037, H 18-13.050, J 18-13.052, N 18-13.078, M 18-13.100, T 18-13.106, V 18-13.108, C 18-13.115, E 18-13.117, W 18-13.132, Y 18-13.134, A 18-13.136, D 18-13.139, G 18-13.143, M 18-13.146, N 18-13.147, S 18-13.151, W 18-13.155, B 18-13.160, F 18-13.164, V 18-13.177, F 18-13.187, U 18-13.199, W 18-13.201 et C 18-13.207 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que...

...M. Schamber conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 18.12-932, K 18-12.938, R 18-12.943, H 18-12.958, H 18-12.981, N 18-13.009, T 18-13.014 B 18-13.022, E 18-13.025, F 18-13.026, H 18-13.027, J 18-13.029, Y 18-13.042, Q 18-13.080, Z 18-13.089, U 18-13.107, B 18-13.114, H 18-13.142, T 18-13.152, C 18-13.161, H 18-13.165, S 18-13.174, Z 18-13.181, E 18-13.186, G 18-13.189, D 18-13.208, E 18-13.209 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. L... et vingt-six salariés de la société Altran technologies...

...M. Schamber conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois E 18-12.933, H 18-13.004, F 18-13.049, T 18-13.060, Y 18-13.065, V 18-13.154, X 18-13.156, P 18-13.171 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. U... et sept salariés de la société Altran technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, ayant conclu avec leur employeur une...