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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Salvadori dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Tribunal administratif de Rouen, 11 mars 1994, CETATEXT000008280934

68-01-01-02-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. Salvadori

France | 11/03/1994

France | France, Tribunal administratif de Rouen, 02 mars 1994, CETATEXT000008185333

68-03-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - PERMIS MODIFICATIF -Champ... ...M. Salvadori

France | 02/03/1994
 
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