Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Saluden, juge des referes dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 31 mars 1994, CETATEXT000008287810
39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE -Demande présentée sur le fondement... ...M. Saluden, juge des référés
| France, Tribunal administratif de Rennes, 08 février 1994, CETATEXT000008283929
39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE -Appel à... ...M. Saluden, juge des référés
