Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Roustan dans la jurisprudence francophone - page 168
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| France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 mai 1988, CETATEXT000008272952
08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION -Cas de l'épouse de l'appelé se trouvant en état de grossesse médicalement... ...M. Roustan
| France, Cour administrative d'appel, 1ere chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 02MA00147
...M. ROUSTAN...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2002, présentée pour M. X élisant domicile ..., par la SCP Penard-Levetti-Oosterlynck ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 1997 par lequel le maire de la commune d'Aubignan a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
