Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Roussaux dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 24 novembre 1993, CETATEXT000008282395
54-01-07-02-04,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - CIRCONSTANCES NE DETERMINANT PAS LE POINT DE... ...M. Roussaux
| France, Tribunal administratif de Caen, 20 septembre 1978, CETATEXT000008281074
54-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - CONSTAT D'URGENCE - Pouvoirs du juge. 54-03-02 Il n'appartient pas au président d'un... ...M. Roussaux
