Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Renauld dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Tribunal administratif de Basse-Terre, 07 mars 1975, CETATEXT000008264489
17-03-02-08 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Renauld
| France, Tribunal administratif de Basse-Terre, 27 décembre 1974, CETATEXT000008264921
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - Indemnités allouées aux fonctionnaires servant... ...M. Renauld
