Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. REY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. REY...Vu, I, sous le n° 02BX02459, le recours enregistré le 4 décembre 2002 présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 8 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a annulé sa décision de refus de procéder au reclassement de M. X sur la base de sa situation de professeur d'enseignement général de collège hors-classe, 5ème échelon, à la date du 1er septembre 1999 ; 2 le rejet de la demande présentée par M. Eric X devant le tribunal administratif de...
...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour la SAS ESPACE COIFFURE, venant aux droits de la SA ESPACE COIFFURE, dont le siège social est 174 avenue du Truc à Mérignac 33700 par Me Guérin ; La société ESPACE COIFFURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011396 en date du 17 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 2001 en tant qu'elle autorise le licenciement de M. X ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. X devant le tribunal administratif de...
...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Chapuis-Bongibault ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002544 du 19 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de l'association CALK Comité d'Animation Lafontaine Kléber, annulé la décision du 23 juin 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail de la Gironde en date du 20 décembre 1999 refusant d'autoriser son licenciement pour faute ; 2° de rejeter la demande...
...M. REY...Vu, I, sous le n° 03BX00751, la requête enregistrée le 4 avril 2003 présentée par M. Eric X demeurant ... ; M. Eric X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mamoudzou en date du 22 octobre 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet de son recours gracieux en date du 2 juin 2000 tendant à obtenir la reconnaissance du statut de professeur d'enseignement général de collège ; 2 d'annuler ladite décision et ordonner sa réintégration dans le corps des professeurs d'enseignement général de collège ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de...
...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2000, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Catherine Guerot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Contrazy en date du 17 janvier 1997 en tant qu'il ordonne l'élagage et l'abattage des plantations le long des voies rurales et à l'annulation de la décision du maire du 28 janvier 1997 imposant son application aux époux X, riverains d'un chemin rural ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...M. REY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2000 sous le n° 00BX01153 présentée pour M. et Mme Louis X domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 16 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes tendant à ce que la commune de Saint-Céré et l'Etat soient condamnés à procéder à divers travaux dans le lotissement communal les Bruyères et à leur verser diverses sommes à titre de dommages et intérêts en ce qu'il ne reconnaît pas la responsabilité de la commune et de l'Etat ayant délivré les autorisations de construire...
...M. REY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 août 2000 sous le n° 00BX01922 présentée pour le DEPARTEMENT DE LA REUNION, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA REUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a, sur la demande de M. Alain X, condamné à verser à ce dernier les sommes de 295 927,74 F toutes taxes comprises au titre de la cessation définitive du marché du gîte du Volcan, 305 479,85 F toutes taxes comprises au titre de la cessation définitive du marché du...
...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PANORAMIQUE, agissant par l'intermédiaire de son syndic la SARL GESTRIM OCEAN dont le siège est 5 rue Paul Doumer BP 5 à Royan 17200, M. Claude X, demeurant ..., M. Henri Y, demeurant ..., Mme Z, demeurant lieu-dit ..., M. Philippe A, demeurant ..., M. Jacques B, demeurant ..., M. Yves C, demeurant ..., M. Bernard D, demeurant ... et M. Daniel E, demeurant ... ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PANORAMIQUE et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...
...M. REY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2000 sous le n° 00BX02730 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LIBOURNE ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LIBOURNE, représenté par la SCP Magret-de Labrousse, avocat au barreau de Libourne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à payer à la société Etablissements Cabrol Frères une somme de 230 924,88 F, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception du mémoire en réclamation de cette société en date du 15 janvier 1996 ainsi qu'une...
...M. REY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000 sous le n° 00BX02905 présentée pour M. François X demeurant ... par Maître Corinne Lepage de la SCP Huglo Lepage et associés conseil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté son recours en annulation de l'arrêté du 12 octobre 1998 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a approuvé la révision du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Pau-Pyrénées à Uzein ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 10 000 F en...
