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La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. REY - page 207

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 18 janvier 2005, 03BX00315

...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Chapuis-Bongibault ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002544 du 19 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de l'association CALK Comité d'Animation Lafontaine Kléber, annulé la décision du 23 juin 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail de la Gironde en date du 20 décembre 1999 refusant d'autoriser son licenciement pour faute ; 2° de rejeter la demande...

France | 18/01/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 18 janvier 2005, 03BX00751

...M. REY...Vu, I, sous le n° 03BX00751, la requête enregistrée le 4 avril 2003 présentée par M. Eric X demeurant ... ; M. Eric X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mamoudzou en date du 22 octobre 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet de son recours gracieux en date du 2 juin 2000 tendant à obtenir la reconnaissance du statut de professeur d'enseignement général de collège ; 2 d'annuler ladite décision et ordonner sa réintégration dans le corps des professeurs d'enseignement général de collège ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

France | 18/01/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
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