Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pretot dans la jurisprudence francophone - page 48

...M. Prétot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Désistement M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° U 20-12.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail CARSAT de Localité 1, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-12.931 contre l'arrêt...

...M. Prétot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Rectification d'erreur matérielle M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 672 F-D Requête n° F 19-23.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision...

...M. Prétot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Désistement M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 671 F-D Pourvoi n° W 19-24.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 L'association Alefpa, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-24.337 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...

...M. Prétot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 SA8 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Désistement M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 777 F-D Pourvoi n° A 20-17.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 Mme B S veuve R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 20-17.031 contre le jugement rendu le 25 novembre 2019 par le tribunal de grande instance...