Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Poupet dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17 avril 1990, CETATEXT000008251074
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Poupet
| France, Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19 décembre 1989, CETATEXT000008280370
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Poupet
