Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Porcell, juge des referes dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 14 février 1989, CETATEXT000008249204
39-08 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Référé-provision - Entreprise agissant en son nom... ...M. Porcell, juge des référés
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 14 février 1989, CETATEXT000008249214
36-13,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE -Rappel de traitements - Référé-provision 1. 36-13,... ...M. Porcell, juge des référés
