La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Pireyre - page 447

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° B 21-17.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 Mme Y F, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 21-17.243 contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Colmar 3e chambre civile - section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association 5, dont le siège est...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° V 21-19.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ M. R U, 2°/ Mme P H, épouse U, tous deux domiciliés Adresse 1, 3°/ M. Z U, domicilié Adresse 1, assisté de sa curatrice, Mme F M, domiciliée Adresse 4, ont formé le pourvoi n° V 21-19.008 contre l'arrêt rendu le...