Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pelletier dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... David, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA RÉUNION, en date du 3 octobre 2008, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1 de la Convention...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Farid, - Y... Boumédienne, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 16 avril 2009, qui, pour vols avec arme en bande organisée, complicité de vols avec arme en bande organisée, et de vol, recel aggravé et recels, en récidive, a condamné le premier à dix-huit ans de réclusion criminelle et, le second, à quinze ans de la même peine en fixant pour chacun d'eux la période de sûreté aux deux tiers des peines prononcées ainsi que contre l'arrêt du même...

...M. Pelletier président...Statuant sur le pourvoi formé par : - C... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 13 novembre 2008, qui, pour confirmation d'informations mensongères, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Sur la recevabilité du mémoire en défense, contestée par le demandeur au pourvoi : Attendu que la Caisse régionale de crédit agricole de Champagne Bourgogne, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole de l'Yonne, les sociétés Crédit agricole...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2009, qui, dans la procédure suivie contre Cosmin POPA du chef de détention de marchandise réputée importée en contrebande, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 64-1 et 67 du code de procédure pénale, 14-I de la loi numéro 2007-291 du 5 mars 2007 ; Vu...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2009, qui, dans la procédure suivie contre Marcel X... et Emmanuel Y... des chefs d'infractions à la législation sur le démarchage à domicile et travail dissimulé, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 64-1, 67 du code de procédure pénale, 14-I de la...

GARDE A VUE - Interrogatoire - Enregistrement audiovisuel - Domaine d'application L'obligation d'enregistrement audiovisuel des... ...M. Pelletier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre Vladimir X... du chef de tentative d'escroquerie en bande organisée, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2009, qui, dans la procédure suivie contre Santiago SERRANO X... des chefs de violences aggravées et contravention de violences, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 64-1, 67 du code de procédure pénale, 14-I de la loi numéro 2007-291 du 5 mars 2007...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 août 2009, qui, dans la procédure suivie contre Moustapha X... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et contrebande de marchandises prohibées, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 64-1, 67 du...

PRESCRIPTION - Action publique - Mineur victime - Article 8, alinéa 2, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 9... ...M. Pelletier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2008, qui pour agression sexuelle sur conjoint, violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours par conjoint, violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur mineurs de quinze ans et violences...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, contre l'ordonnance du président de la 10e chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 avril 2008, qui a dit n'y avoir lieu à admettre son appel du jugement du tribunal correctionnel de CRETEIL du 28 janvier 2008 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu l'article 505-1 du code de procédure pénale ; Attendu que, si l'ordonnance de non-admission...