Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Patrick HENRY-BONNIOT, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 22 septembre 2006, JURITEXT000007630109
...M. Patrick HENRY-BONNIOT, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2006 no 06/ , 08 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/03994 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2002 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG no 2001/02091 APPELANTS S.A.R.L. LABORATOIRES ODIC Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14 Bis Avenue des Fougères 77340 PONTAULT COMBAULT Monsieur Thierry X... et Madame Agnès Y... épouse X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 21 septembre 2006, JURITEXT000006951432
...M. Patrick HENRY-BONNIOT, Président...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 no06- , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/04489Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 01/17691 APPELANT Monsieur Antoine X... venant aux droits de l'EURL Antoine X... demeurant ... 75017 PARIS représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué à la Cournon assisté INTIMÉE S.A. CRÉDIT LYONNAIS prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 07 juillet 2006, JURITEXT000007629265
...M. Patrick HENRY-BONNIOT, Président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 07 JUILLET 2006 no06/ , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/04288. APPELANTS Monsieur Abdelkader X... ... S.C.I. ARAGON VILLEJUIF Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 33 rue Louis Aragon 94800 VILLEJUIF représentés par l SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY...
