Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Palisse dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Tribunal administratif de Rennes, 15 juillet 1982, CETATEXT000008271249
44-02-02,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -Décharge contrôlée... ...M. Palant
| France, Tribunal administratif de Rennes, 26 mai 1982, CETATEXT000008291877
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Palant
