Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pailhes dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 12 février 1976, CETATEXT000008282149
16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Interdiction de la... ...M. Pailhes
| France, Tribunal administratif de Paris, 02 décembre 1975, CETATEXT000008266013
68-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - APPLICATION - Plan directeur d'urbanisme - Règlement... ...M. Pailhes
