Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Guy X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500154 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X demeurant..., par Me Roudillon ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500151 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'ils lui ont adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour M. Bruno X demeurant ..., par Me Roudillon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500157 en date du 15 mars 2007, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté son recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sur la demande qu'il lui a adressée le 5 octobre 2004 tendant au retrait du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée ACCA de...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2007, présentée pour M. Abdoulaye X, domicilié ..., par Me Dubarry ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701134-0700226 en date du 15 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 17 octobre 2006 et de l'arrêté du 14 février 2007 du préfet portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2007, présentée pour M. Abraham X demeurant ..., par Me Ponremy : M. Abraham X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06/836 en date du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 14 juin 2006 portant refus de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, ou à défaut de réexaminer...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2007, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Michallon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602167 du 14 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Christophe X demeurant ..., par Me Michallon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602175 du 14 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2007, présentée pour Mlle Yohou Flora Estelle X, demeurant chez M. Y ..., par Me Thalamas ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702180 du 10 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2007, présentée pour la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est 24 rue de la Montat, BP 306, à Saint Etienne 42008, par Me Decombe ; la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0401095 du 29 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 pour l'établissement qu'elle exploite à Anglet ; 2° de prononcer la...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2007, présentée pour la société CASINO CAFETERIA, société par actions simplifiée, dont le siège social est 24 rue de la Montat, BP 306, à Saint Etienne 42008, par Me Bur ; la société CASINO CAFETERIA demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0401096 du 29 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau, n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 pour l'établissement qu'elle exploite à Anglet ; 2° de prononcer la...
