Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUMAREDE president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0107, 10 novembre 2006, JURITEXT000007628411
...M. Poumarede, président...AFFAIRE : N RG 05/01823 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 09 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 10 NOVEMBRE 200 APPELANT :Monsieur Serge X... ... Comparant en personne, assisté de Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE :SA CP JARDIN 18 Rue Eugène Mascart 59570 BAVAY Représentée par Me LACHENY, substitué par Me GEORGES, avocats au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 21 Septembre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0245, 06 novembre 2006, JURITEXT000007628412
...M. POUMAREDE , président...AFFAIRE : N RG 05/01758 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de PONT L'EVEQUE en date du 17 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 30 JUIN 2006 APPELANT :Monsieur Joùl Y...27110 ST AUBIN D ECROSVILLE Comparant en personne, assisté de Me DELCOURT, avoué près la Cour d'Appel et par Me Michel BARON, avocat au barreau d'EVREUXINTIME :Monsieur Philippe HENRYLe Grand Lieu - 71, Rue Saint André14123 FLEURY SUR ORNEcomparant en personne, assisté de Me TOUSSAINT, avocat au barreau de RENNESDEBATS : A l'audience...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 20 octobre 2006, JURITEXT000006952493
...M. Poumarede président...AFFAIRE : N RG 05/02533 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 21 Juin 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 61000 ALENCON Représenté par Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATION Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de Madame DE Z..., gérante DEBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2006, tenue par Madame CLOUET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 20 octobre 2006, JURITEXT000006952494
...M. POUMAREDE président...AFFAIRE : N RG 05/01636 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 14 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Viviane X... ... Représentée par Monsieur Y... , délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de Madame DE Z... , gérante DEBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2006, tenue par Madame CLOUET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 20 octobre 2006, JURITEXT000006952495
...M. Poumarede président...AFFAIRE : N RG 05/01635 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 14 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE : Madame Line X... ... Comparante en personne, assistée de Monsieur Y..., délégué syndical INTIMEE : NORMANDIE FIXATIONS Zone Industrielle 61570 MORTREE Représentée par Me BLAIS, avocat au barreau d'ARGENTAN, en présence de Madame DE Z..., gérante DEBATS : A l'audience publique du 04 Septembre 2006, tenue par Madame CLOUET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0320, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951413
...M. Poumarede, président de chambre...AFFAIRE : N RG 05/03751 ORIGINE : CONTESTATION VERFICATION DES DEPENS de la Cour d'Appel de CAEN du 28 Octobre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 OCTOBRE 2006 DEMANDEUR AU RECOURS : S.C.P. DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE - AVOUES 20 Place Saint-Sauveur 14000 CAEN comparante DEFENDEUR AU RECOURS : SARL MDM MULTIMEDIA 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS non comparante bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, AR signé le 19/01/2006 PRESIDENT : A.POUMAREDE, Président de Chambre GREFFIER : D. ANDRE, lors...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 29 septembre 2006, JURITEXT000007629698
...M POUMAREDE , prèsident...AFFAIRE : N RG 05/01505 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 29 Mars 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE :Société CREDIPAR12 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me MOUCHON, substitué par Me TOUCHARD, avocats au barreau de PARISINTIMES :Monsieur Jean X...12 Rue des Champs Bailly 14280 SAINT CONTESTMonsieur Chrisitian X...12 Rue des Champs Bailly 14280 SAINT CONTESTReprésentés par Me DURAND, substitué par Me LOYGUE, avocats au barreau de CAENDEBATS...
