Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POIROTTE, president dans la jurisprudence francophone

...M. Poirotte président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, et l'article 86, II, de cette loi ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le second rend applicable aux majorations de rente et d'indemnités en capital ayant pris effet à compter du 1er avril 2013, qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur à l'origine d'une atteinte corporelle du salarié, la majoration de rente est payée par la...

...M. POIROTTE, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80C 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 3 NOVEMBRE 2006R.G. No 01/02650 AFFAIRE :S.A. LABCATAL en la personne de son représentant légal C/Christian X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Mars 2001 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 00/00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A...

...M. POIROTTE, président...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 05/03217 AFFAIRE :Patrick X... C/S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Avril 200 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 04/75 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... ... Représenté par Me KOSKAS-DANZON...