Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ottavy, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 17 octobre 2006, 06/00605
...M. Ottavy, président...R. G : 06 / 00605 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRIVAS 15 décembre 2005 X... C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDICOUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 09 Septembre 1934 à NIEPP 59850... 04400 BARCELONNETTE représenté par la SCP P. PERICCHI, avoués à la Courassisté de Me Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI Société Coopérative à capital et personnel variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 2, 26 septembre 2006, 05/01741
...M. Ottavy, président...ARRÊT No R.G : 05/01741 TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORANGE 22 mars 2005 EARL PIERRE X... C/ SARL PEPINIERES VITICOLES GUILLAUME COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : EARL PIERRE X... prise en la personne de son représentant légal en exercice M. Pierre X..., domicilié en cette qualité audit siège ... 84110 RASTEAU représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Danièle FERRAGUT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : SARL PEPINIERES VITICOLES GUILLAUME poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en...
