Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. OLSON dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 février 2023, 21VE02756
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux, et de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 février 2023, 21VE03138
...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'Hamed El C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103328 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 septembre 2023, 21VE01184
19-05-01 Contributions et taxes. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier départemental CHD Georges Daumézon a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la restitution de la somme de 257 857 euros de cotisations de taxe sur les salaires dont il s'est acquitté au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 1902258 du 29 mars 2021 le tribunal administratif d'Orléans a prononcé la restitution au centre hospitalier départemental...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 septembre 2023, 21VE02251
19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... C... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1806199 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 septembre 2023, 21VE02502
19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL D... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013 et de rétablir le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 septembre 2023, 21VE02555
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2014. Par un jugement n° 1906608 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a constaté le non-lieu à statuer à concurrence...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 21 septembre 2023, 21VE00959
30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. ... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du jury ajournant M. A... C... à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle CAP spécialité " boucher " à l'issue de la session de juin 2018, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le diplôme de CAP spécialité " boucher " et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 septembre 2023, 20VE01034
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Corbeil-Essonnes a demandé au tribunal administratif de Versailles, premièrement, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, les sociétés SARL Maîtrise d'œuvre d'Equerre, SAS Etudes et Coordinations et Avenir et Construction, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui verser une somme de 10 560 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 septembre 2023, 21VE01229
28-045 Élections et référendum. - Élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et comités... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco des Yvelines a demandé au tribunal administratif de Versailles, avant dire-droit, premièrement d'ordonner à la commune de Houilles de produire le courrier, le bordereau d'envoi ou le courriel du procès-verbal rectifié, qu'elle indique avoir adressé à la préfecture, l'accusé de réception de la préfecture, son courriel de réponse et une copie du bulletin de vote " Interco CFDT...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 19 septembre 2023, 21VE02628
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. OLSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, et des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 1904935 et 1904936 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...
