Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Nowak dans la jurisprudence francophone - page 130
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| 01-01-05-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'HEBECOURT, représentée par son maire en exercice, par la SCP Frezal ; la COMMUNE D'HEBECOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803753 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de la société Domus, la décision en date du 26 septembre 2008 de son maire de préempter la parcelle...
44-02-02-01-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.... ...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI LA RESERVE, dont le siège social est situé 8 rue Saint Laurent Loisy à Ver sur Launette 60950, représentée par M. Alain A et Mme Adélaïde B, par Me Lequillerier, avocat ; la SCI LA RESERVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802564 du 29 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant...
54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 29 octobre 2010, présentée pour l'UNION DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE, représentée par son président en exercice, par la SCP Jean-Jacques Gatineau, Carole Fattaccini ; l'UNION DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800870 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant...
54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ...M. Nowak...Vu la décision n° 330867, en date du 15 décembre 2010, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE GARDE AMBULANCIERE 80, dont le siège est 6 et 8 rue Francis Tattegrain à Amiens 80090, représenté par son gérant en exercice, la SOCIETE SOS AMBULANCES, dont le siège est 21 avenue de l'Europe à Amiens 80000, représentée par son président en exercice, la SOCIETE AMBULANCES PICARDES, dont le siège est 21 avenue de l'Europe à Amiens 80000...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Nowak...Vu, I, sous le n° 10DA01675, la requête enregistrée par télécopie le 24 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 30 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE LANISCOURT, représentée par son maire en exercice, par Me Liochon, avocat ; la COMMUNE DE LANISCOURT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903223 du 26 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision, en date du 8 décembre 2009, du préfet de...
26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes. ... ...M. Nowak...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 avril 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803807 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 7 avril 2008 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille rejetant la demande de M. René A...
26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes. ... ...M. Nowak...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 avril 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803808 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 7 avril 2008 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille rejetant la demande de M. Sylvain A...
26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes. ... ...M. Nowak...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 avril 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803809 du 4 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 7 avril 2008 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille rejetant la demande de M. Michel A...
54-08-01-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis... ...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010, présentée pour l'ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES APEI DE CAMBRAI, dont le siège est 11 rue du Paon à Cambrai 59400, par la Selarl Espace Juridique Avocats ; l'ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES APEI DE CAMBRAI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806027 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 4 janvier 2008 du maire de la commune de...
44-045-06-07-02 Nature et environnement. ... ...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 septembre 2010 et confirmée par la production de l'original le 27 septembre 2010, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par la SCP Savoye et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804156 du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux arrêtés du 20 mars 2008 par lesquels le préfet du Nord a autorisé les lieutenants de louveterie à effectuer, sur le territoire des communes de Lederzeele, de Saint-Momelin, de...
