Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Nguyen Huu Kang dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 23 avril 1981, CETATEXT000008275420
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Nguyen Huu Kang
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 février 1979, CETATEXT000008265075
19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES - Société... ...M. Nguyen Huu Kang
