Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. NAVES dans la jurisprudence francophone - page 3
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60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai présentée pour la société CASINO DU TOUQUET, dont le siège est 26 rue Saint-Jean au Touquet 62520, représentée par son président, par Me Sebag ; la société CASINO DU TOUQUET demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0801329 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 192 000 euros, augmentée...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100196 du 28 janvier 2011 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté, en date du 24 janvier 2011, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Nicolay A et sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100199 du 28 janvier 2011 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté, en date du 24 janvier 2011, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Edmund A et sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande...
55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 27 septembre 2010, présentée pour M. Abdelaziz A, demeurant ..., par Me J.-M. Quennehen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803438 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Picardie a refusé de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 10DA01100
39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 août 2010 et régularisée par la production de l'original le 31 août 2010, présentée pour la société MULTICLO, dont le siège est situé ..., représentée par la présidente de son conseil d'administration, par la Selarl Enard-Bazire, avocat ; La société MULTICLO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801218 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 10DA01525
60-02-06-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services publics... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 décembre 2010, présentée pour la compagnie ALLIANZ IARD, venant aux droits de la compagnie AGF IART, dont le siège social est situé ..., représentée par son représentant légal, et pour la société ETABLISSEMENT VANDENHOVE, dont le siège social est situé ..., représentée par son représentant légal, par Me C. Grosbart, avocat ; Ils demandent à la cour : 1° de réformer le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11DA00089
68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EARL DES TROIS BERGERS, dont le siège social est situé ..., représentée par M. Jean-Michel A B, agissant en sa qualité de gérant et en son nom personnel, par Me J.-S. Delozière, avocat ; L'EARL DES TROIS BERGERS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803048 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11DA00142
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'HOPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME, dont le siège est Quai du Romerel, BP 10033 à Saint-Valéry-sur-Somme 80230, par la SCP Cheneau et Puybasset, avocat ; l'HOPITAL LOCAL DE SAINT-VALERY-SUR-SOMME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802097 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11DA00229
68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 février 2011, présentée pour le SYNDICAT SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE, dont le siège est situé ..., par la Selarl Soler-Couteaux, Llorens, avocat ; le SYNDICAT SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802410 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11DA00281
33 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. 54-06-06-01-03... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 février 2011 et confirmée par la production de l'original le 23 février 2011, présentée pour la COMMUNE DE LA VALLEE-AU-BLE, représentée par son maire en exercice, par Me Mathieu, avocat ; la COMMUNE DE LA VALLEE-AU-BLE demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0803105 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens...
