La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. NAVES - page 51

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. 68-06-01-04... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 juillet 2011, présentée pour M. et Mme Jean-David B, demeurant ..., par Me L. Cobert-Delaunay, avocat ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002255 du 30 juin 2011 en tant que le vice-président du tribunal administratif de Rouen a rejeté, comme étant irrecevable, leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2009 par lequel...

335 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me P. Janneau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104222 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de son...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 7 août 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 août 2008, présentée pour la société JPV BATIMENT, dont le siège est ZI n° 1 590 rue Jacques Monod BP 1720 à Evreux Cedex 27017, par la SEP Lanfry et Barrabé ; la société JPV BATIMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600370 du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la région...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 mai 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 11 mai 2010, présentée pour la société BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est 60 rue de la Brosse à Chateauneuf sur Loire 45110, par Me Raphael-Leygues de Yturbe ; la société demande : 1° l'annulation du jugement du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses deux demandes...

61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ... ...M. Naves...Vu la décision en date du 24 novembre 2010, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 décembre 2010 sous le n° 10DA01556, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Douai, la requête initialement présentée sous le n° 10DA01014 pour M. A ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 août 2010, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par la SELARL Eric Vève et...

68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 février 2011, présentée pour le SYNDICAT SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE, dont le siège est situé ..., par la Selarl Soler-Couteaux, Llorens, avocat ; le SYNDICAT SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802410 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. 54-01-01-02-02 Procédure.... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 7 avril 2011, présentée pour la SOCIETE SOLENATE ENERGIES, dont le siège est ..., représentée par son gérant, et pour la COMMUNE DE GIVET, représentée par son maire en exercice, par la société d'avocats Fidal, avocat ; la SOCIETE SOLENATE ENERGIES et la COMMUNE DE GIVET demandent à la cour : 1° d'annuler...

02-01-04-02-04 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Institution... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 5 mai 2011, présentée pour M. Nicolas A, demeurant ..., par Me K.-A. Bouanane, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802823 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Chantilly a rejeté sa demande en date du 18 juillet 2008...

54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...M. Naves...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE, dont le siège est ..., représenté par son président, par Me J.-Y. Delobel, avocat ; le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802789 du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 octobre 2007 du conseil...