Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mulsant dans la jurisprudence francophone - page 68
Page 68 des 672 résultats trouvés :
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. Mulsant...Vu l'arrêt, en date du 16 juin 2011, par lequel la cour de céans a annulé le jugement n° 0503144 du 22 décembre 2008 rendu par le tribunal administratif d'Amiens et, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de M. et Mme A dirigées contre le centre hospitalier de Senlis, a ordonné une nouvelle expertise aux fins de déterminer si des fautes ont été commises dans la prise en charge de l'accouchement de Mme A le 6 mars 2003 ; Vu le mémoire, enregistr...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 09DA00891
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...M. Mulsant...Vu l'arrêt du 25 novembre 2010 par lequel la cour, avant-dire droit sur le surplus des conclusions de la requête enregistrée sous le n° 09DA00891, le 18 juin 2009, pour la SA Paris Ouest Construction, a, d'une part, ordonné une expertise aux fins de déterminer la durée effective de présence et nécessaire de cette entreprise sur le chantier de la reconstruction de la cité scolaire Louis Pasteur de Somain Nord, de donner au juge les éléments permettant de déterminer si...
