Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Moureix dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rouen, 27 décembre 1994, CETATEXT000008289614
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Moureix
| France, Tribunal administratif de Rouen, 29 novembre 1994, CETATEXT000008294023
36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE -Impossibilité pour l'autorité investie du... ...M. Moureix
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 12 juillet 1994, CETATEXT000008289980
08-01-01-06,RJ1,RJ2 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS... ...M. Moureix
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 24 mai 1994, CETATEXT000008292675
49-05-04-02,RJ1,RJ2 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Etranger faisant l'objet d'une peine... ...M. Moureix
