Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Moignard (president et rapporteur) dans la jurisprudence francophone

REVISION ET REEXAMEN DES CONDAMNATIONS PENALES - Commission d'instruction des demandes en révision et en réexamen - Procédure - Demande -... ...M. Moignard président et rapporteur...COUR DE RÉVISION et de RÉEXAMEN DES CONDAMNATIONS PÉNALES COMMISSION d'INSTRUCTION n° 13 REV 155 Pierre X... La commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil, au Palais de justice, à Paris, le 24 novembre 2014, a rendu la décision suivante: Sur le rapport de Monsieur le président Moignard et les observations de...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de procédure pénale - Article 622, 3° - Juridiction relevant de la Cour de cassation -... ...M. Moignard président et rapporteur...COUR DE RÉVISION et de RÉEXAMEN DES CONDAMNATIONS PÉNALES COMMISSION d'INSTRUCTION n°14 REV 105 Pierre X... La commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil, au Palais de justice, à Paris, le 24 novembre 2014, a rendu la décision suivante: Sur le rapport de Monsieur le président Moignard et les observations de Monsieur...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de procédure pénale - Article 622, 3° - Juridiction relevant de la Cour de cassation -... ...M. Moignard président et rapporteur...COUR DE RÉVISION et de RÉEXAMEN DES CONDAMNATIONS PÉNALES COMMISSION d'INSTRUCTION n°14 RE1 105 Pierre X... La commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil, au Palais de justice, à Paris, le 24 novembre 2014, a rendu la décision suivante: Sur le rapport de Monsieur le président Moignard et les observations de Monsieur...