Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mazars (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone

APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Applications diverses - Expertise - Expertise ordonnée en appel - Pouvoirs des juges - Etendue... ...M. Mazars conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle sur sa commune pour une période de sécheresse, Mme X..., assurée auprès de la société Groupama d'Oc Groupama, a déclaré à celle-ci un sinistre...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Sinistre - Prise en charge par l'assureur - Conditions - Police - Clause - Clause limitative -... ...M. Mazars conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit auprès de la société MAAF assurances l'assureur un contrat d'assurance pour son véhicule qui a été volé le 2 février 2003 alors qu'il était stationné devant son domicile ; que ce...

ASSURANCE règles générales - Contrat d'assurance - Formation - Accord des parties - Preuve - Eléments de preuve - Etendue -... ...M. Mazars conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...Donne acte au Syndicat des copropriétaires du 40 rue de Bellechasse et du 1 rue Las Cases de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le Syndicat des copropriétaires du 42 rue de Bellechasse ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 112-2 et L...

ASSURANCES DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat non dénoué - Contrat dit "multisupports" - Faculté de l'assureur de modifier le contrat -... ...M. Mazars conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...Joint les pourvois n° 05-19.754 et n° 05-19.954 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris 1er juillet 2005, qu'entre le 25 mai et le 27 juin 1997, M. Guy X... et ses enfants, Morgane, Jules, Emilie et Stéphanie, M. Jacques Y..., Mme Patricia Y..., Mme Yvonne Y..., Mme Christiane Y..., M. Abel Y...