Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marzi dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Marzi conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 janvier 2007, que Mme X..., engagée le 2 novembre 1999 par la société Laboratoires Vigalis en qualité d'attachée commerciale, chargée de la présentation des produits pharmaceutiques de la société Leroy Biomédical, a été licenciée le 18 mai 2000 pour insuffisance de résultats; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester la procédure et le motif de son licenciement ; que la société Laboratoires Vigalis a...

MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Contribution aux charges du mariage - Fixation Il incombe au créancier de l'époux débiteur... ...M. Marzi, Président...R.G : 04/02336ARRET Nodu : 04 mai 2006MJR/EN S.A. B.N.P. PARIBASC/MichelREVERDYHuguetteENARDFormule exécutoire le :à : COUR D'APPEL DE REIMSCHAMBRE CIVILE 2ème SECTIONARRET DU 04 MAI 2006 APPELANTE :La S.A. B.N.P. PARIBAS ayant son siège16, boulevard des Italiens 75009 PARIS agissant poursuites et diligences des Président et Membres du conseil d'administration domiciliés de droit au siège social COMPARANT, concluant par la S.C.P. DELVINCOURT...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé par la société VHL Cars Gerphagnon le 2 décembre 1996 en qualité de chauffeur tourisme, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; qu'à compter du mois de février 2000, il a été en désaccord avec son employeur au sujet de ses salaires et heures supplémentaires ; qu'il a démissionné par lettre recommandée avec avis de réception du 9 juin 2000 et a saisi la juridiction prud'homale le 14 janvier 2002 de demandes en...

...Président : M. MARZI, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'Association partage enfants créoles à compter du 1er août 1999 par contrat emploi jeune de 60 mois en qualité d'animatrice préscolaire ; que le 29 décembre 2000, elle a saisi le conseil de prud'hommes notamment d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que la salariée fait grief l'arrêt attaqué Saint-Denis, 25 février 2003 de...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 novembre 2003, que Mme X... a été engagée par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en qualité de fichiste pour faire face à une surcharge temporaire de travail, selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 7 octobre 1998 au 6 janvier 1999 et renouvelé du 7 janvier au 21 mars 1999 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter la requalification de son contrat à durée déterminée en un contrat à durée...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 novembre 2003, que M. X... a été engagé par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône en qualité d'employé aux écritures pour remplacer une salariée absente pour maladie, selon contrat à durée déterminée conclu pour la période du 4 janvier au 3 avril 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter la requalification de son contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée ; Attendu que l'URSSAF fait...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée depuis septembre 1994 en qualité d'ouvrière par la société Gorce, a refusé de se conformer au nouvel horaire de travail instauré dans l'entreprise suite à la réduction du temps de travail ; qu'elle a été, après mise à pied conservatoire, licenciée le 18 janvier 2002 pour faute grave ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaire au titre de la mise à pied, d'indemnités de rupture et d'une...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... dont la qualité de travailleur handicapé était reconnue par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, a été engagée le 5 juin 2000 en qualité de secrétaire par l'association Savoir au Présent, selon contrat emploi consolidé dont le terme était fixé au 4 mai 2001 ; que lors d'un examen du 8 janvier 2001, le médecin du travail l'a déclarée : "inapte définitive à tous postes dans l'entreprise, procédure d'inaptitude exceptionnelle en une seule...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société Norgranit le 30 juillet 1997 en qualité d'agent technico-commercial ; que le 3 septembre 1998 il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes afférentes à l'exécution du contrat de travail notamment des heures supplémentaires ; qu'il a en outre soutenu qu'il avait été victime d'un accident du travail le 24 août 1998 et a demandé que "soit régularisée sa situation" à la suite de cet accident du travail, sous astreinte ; qu'il a...

...Président : M. MARZI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société American airlines le 2 juin 1998 en qualité de technicien maintenance ; qu'il a fait l'objet le 2 décembre 2000 d'un avertissement ; que le 22 janvier 2001 le salarié a fait connaître à l'employeur qu'il était dans l'impossibilité de poursuivre son activité professionnelle alors que celui-ci l'avait accusé de faits gravement fautifs mais totalement infondés ; que par lettre du 20 mars 2001...