Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Martin (faisant fonction de president et rapporteur) dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal des conflits, 20 février 2008, T0803623
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit... ...M. Martin faisant fonction de président et rapporteur...N° 3623 Conflit sur renvoi de la Cour administrative d'appel de Lyon M. et Mme X... c / Communauté urbaine de Lyon M. Philippe Martin Rapporteur M. André Gariazzo Commissaire du Gouvernement Vu l'expédition de l'arrêt du 23 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, saisie d'une demande de M. et Mme X... tendant à la condamnation de la...
| France, Tribunal des conflits, 20 février 2008, T0803649
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Contentieux général de la sécurité sociale - Régimes spéciaux -... ...M. Martin faisant fonction de président et rapporteur...N° 3649 Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Rennes Mme Christine X... c / Centre hospitalier des pays de Morlaix LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 19 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi d'une demande de Mme X... tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier des pays de...
| France, Tribunal des conflits, 20 février 2008, T0803657
SEPARATION DES POUVOIRS - Tribunal des conflits - Décisions - Décision comportant une obscurité ou une ambiguïté - Recours en... ...M. Martin faisant fonction de président et rapporteur...N° 3657 Recours en interprétation M. X... c / CNAMTS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête présentée pour M. X..., demeurant ... La Voulte-sur-Rhône 07800, tendant à ce que le Tribunal des conflits, interprétant sa décision rendue le 20 novembre 2006 sur renvoi du tribunal administratif de Paris saisi du litige opposant M. X... à la caisse nationale d'assurance...
